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• Attaquer ce site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué ;
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Violations

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Droit applicable ; nul en cas d’interdiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la province de Québec. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district de Montréal.

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