{"id":26160,"date":"2024-10-01T16:46:03","date_gmt":"2024-10-01T16:46:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ecam.com\/terms-of-use"},"modified":"2025-04-29T20:30:49","modified_gmt":"2025-04-29T20:30:49","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/conditions-d-utilisation","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-cover alignfull lp-hero-title lp-hero-short\" style=\"min-height:400px;aspect-ratio:unset;\"><img decoding=\"async\" width=\"2048\" height=\"630\" fetchpriority=\"high\" loading=\"eager\" data-no-lazy=\"1\" class=\"wp-block-cover__image-background wp-image-12724\" alt=\"\" src=\"https:\/\/ecam.com\/wp-content\/uploads\/terms-hero.webp\" data-object-fit=\"cover\" srcset=\"https:\/\/ecam.com\/wp-content\/uploads\/terms-hero.webp 2048w, https:\/\/ecam.com\/wp-content\/uploads\/terms-hero-300x92.webp 300w, https:\/\/ecam.com\/wp-content\/uploads\/terms-hero-1024x315.webp 1024w, https:\/\/ecam.com\/wp-content\/uploads\/terms-hero-768x236.webp 768w, https:\/\/ecam.com\/wp-content\/uploads\/terms-hero-1536x472.webp 1536w\" sizes=\"(max-width: 2048px) 100vw, 2048px\" \/><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-background-dim-100 has-background-dim wp-block-cover__gradient-background has-background-gradient\" style=\"background:linear-gradient(180deg,rgb(20,24,29) 0%,rgba(0,0,0,0.74) 61%,rgba(0,0,0,0.24) 100%)\"><\/span><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-constrained wp-block-cover-is-layout-constrained\">\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-vertical is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-8cf370e7 wp-block-group-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-group is-vertical is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-8cf370e7 wp-block-group-is-layout-flex\">\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions d&rsquo;utilisation du site web<\/h1>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation du site web et la politique de confidentialit\u00e9 (dans leur ensemble, les \u00ab\u00a0conditions\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les personnes qui visitent le site web d&rsquo;ECAM situ\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse ECAM.com, qui comprend tous les sous-domaines et les sites web et domaines appartenant \u00e0 ECAM, pr\u00e9sents et futurs (le \u00ab\u00a0site\u00a0\u00bb). L&rsquo;utilisation du terme \u00ab\u00a0ECAM\u00a0\u00bb peut faire r\u00e9f\u00e9rence au site ou \u00e0 ECAM Technologies Corporation, selon le contexte.<\/p>\n\n\n\n<p>Des conditions suppl\u00e9mentaires s&rsquo;appliquent aux achats de biens et de services propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les termes \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb et autres termes similaires d\u00e9signent la personne ou l&rsquo;entit\u00e9 juridique qui acc\u00e8de aux services ou les utilise. Si vous acc\u00e9dez aux services et les utilisez au nom d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 (telle que votre employeur) ou d&rsquo;une autre entit\u00e9 juridique, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez le pouvoir d&rsquo;engager cette soci\u00e9t\u00e9 ou cette autre entit\u00e9 juridique dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent votre utilisation du site. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d&rsquo;au moins 18 ans pour utiliser ce site. En utilisant ce site, vous garantissez et d\u00e9clarez que vous avez au moins 18 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>ECAM se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou de remplacer les conditions. Les conditions les plus r\u00e9centes sont disponibles sur\u00a0<a href=\"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/conditions-d-utilisation\">ECAM.com\/fr-ca\/conditions-d-utilisation.<\/a> Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces pages pour prendre connaissance des modifications. L&rsquo;utilisation du site apr\u00e8s la publication de toute modification des conditions constitue l&rsquo;acceptation de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons les informations personnelles, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, lorsque vous utilisez le site, veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/politique-de-confidentialite\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Restrictions d&rsquo;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous ne devez pas utiliser ce site d&rsquo;une mani\u00e8re qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une atteinte \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;accessibilit\u00e9 du site, ou d&rsquo;une mani\u00e8re ill\u00e9gale, illicite, frauduleuse ou pr\u00e9judiciable, ou en relation avec un objectif ou une activit\u00e9 ill\u00e9gale, illicite, frauduleuse ou pr\u00e9judiciable.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez visualiser, t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 des fins de mise en cache uniquement, et imprimer des pages du site pour votre usage personnel, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous et ailleurs dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous ne devez pas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Republier le contenu de ce site (y compris sur un autre site) ;<\/li>\n\n\n\n<li>vendre, louer ou conc\u00e9der en sous-licence le contenu du site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Montrer tout contenu du site en public ;<\/li>\n\n\n\n<li>Reproduire, dupliquer, redistribuer, copier, gratter ou exploiter de toute autre mani\u00e8re le contenu de ce site, manuellement ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un robot, d&rsquo;une araign\u00e9e ou d&rsquo;autres outils d&rsquo;intelligence artificielle, \u00e0 des fins commerciales ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9diter ou modifier de toute autre mani\u00e8re tout contenu du site ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9tablir un lien vers le pr\u00e9sent site sans l&rsquo;accord \u00e9crit pr\u00e9alable de ECAM ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser ce site d&rsquo;une mani\u00e8re susceptible de le d\u00e9sactiver, de le surcharger, de l&rsquo;endommager ou de le compromettre, ou d&rsquo;interf\u00e9rer avec l&rsquo;utilisation de ce site par d&rsquo;autres parties, y compris leur capacit\u00e9 \u00e0 s&rsquo;engager dans des activit\u00e9s en temps r\u00e9el par le biais de ce site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser tout proc\u00e9der manuel pour contr\u00f4ler ou copier tout \u00e9l\u00e9ment de ce site, ou \u00e0 toute autre fin non express\u00e9ment autoris\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interf\u00e8re avec le bon fonctionnement de ce site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre mat\u00e9riel malveillant ou technologiquement nuisible ;<\/li>\n\n\n\n<li>Tenter d&rsquo;obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9, d&rsquo;interf\u00e9rer, d&rsquo;endommager ou de perturber toute partie de ce site, le serveur sur lequel ce site est stock\u00e9, ou tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9 \u00e0 ce site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Attaquer ce site par le biais d&rsquo;une attaque par d\u00e9ni de service ou d&rsquo;une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>tenter d&rsquo;interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement de ce site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation internationale<\/h2>\n\n\n\n<p>ECAM ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l&rsquo;ad\u00e9quation ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 du contenu du site pour une utilisation en dehors du Canada ou des \u00c9tats-Unis. L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site \u00e0 partir de pays ou de territoires o\u00f9 un tel acc\u00e8s est ill\u00e9gal est interdit. Les personnes qui choisissent d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ce site en dehors des \u00c9tats-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site et son contenu (y compris les publications, les rapports, les informations sous forme textuelle, graphique, vid\u00e9o et audio, les documents, les images, les ic\u00f4nes, les logiciels, les dessins, les applications et autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ou via le site) sont la propri\u00e9t\u00e9 de ECAM ou de ses filiales et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et internationales sur les droits d&rsquo;auteur, les marques commerciales et autres, y compris les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L&rsquo;utilisation du site ne vous conf\u00e8re aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur le site ou associ\u00e9 \u00e0 celui-ci. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9serv\u00e9s par ECAM. Les marques ECAM et les logos associ\u00e9s sont des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es de ECAM ou de ses conc\u00e9dants de licence. D&rsquo;autres noms et logos de produits et de soci\u00e9t\u00e9s apparaissant sur le site peuvent \u00eatre des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs. Toute utilisation des marques commerciales apparaissant sur le site est strictement interdite. L&rsquo;utilisateur n&rsquo;a pas, et n&rsquo;acquerra pas, de licence ou de droit d&rsquo;utilisation de ces marques. Si vous donnez \u00e0 ECAM des informations en retour (y compris des commentaires, des id\u00e9es ou des suggestions de corrections, d&rsquo;am\u00e9liorations) concernant le site, ECAM et ses successeurs, ayants droit, conc\u00e9dants, fournisseurs de donn\u00e9es et licenci\u00e9s peuvent utiliser ces informations en retour \u00e0 toutes fins (y compris pour soutenir, maintenir et am\u00e9liorer le site et d&rsquo;autres produits et services de ECAM) sans vous fournir de compensation ou d&rsquo;attribution \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre personne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Site li\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web (\u00ab\u00a0sites li\u00e9s\u00a0\u00bb). Les sites li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de ECAM. ECAM n&rsquo;est pas responsable de la disponibilit\u00e9 ou du contenu des sites li\u00e9s. ECAM ne fournit ces liens que pour des raisons de commodit\u00e9. L&rsquo;inclusion d&rsquo;un lien n&rsquo;implique pas que ECAM approuve le site ou qu&rsquo;il soit associ\u00e9 \u00e0 ses propri\u00e9taires ou op\u00e9rateurs. Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter les conditions d&rsquo;utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 des sites li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce site est fourni \u00ab\u00a0en l&rsquo;\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tel que disponible\u00a0\u00bb sans aucune repr\u00e9sentation ou garantie, expresse ou implicite. ECAM ne garantit pas que ce site sera constamment disponible, ou disponible \u00e0 tout moment, ni qu&rsquo;il sera exempt d&rsquo;erreurs, ni que les informations qu&rsquo;il contient sont compl\u00e8tes, v\u00e9ridiques, exactes ou non trompeuses. Rien sur ce site ne constitue, ou n&rsquo;est cens\u00e9 constituer, un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, des recommandations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ou de vid\u00e9osurveillance. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site ou par son interm\u00e9diaire sont mises \u00e0 disposition uniquement \u00e0 des fins d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale. La confiance que vous accordez \u00e0 ces informations est strictement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la confiance que vous ou tout autre visiteur de ce site, ou toute autre personne inform\u00e9e de son contenu, accordez \u00e0 ces informations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Ni ECAM, ni ses affili\u00e9s, directeurs, cadres et employ\u00e9s, ni aucune autre partie impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la fourniture du site n&rsquo;est ou ne sera responsable envers vous du contenu, de l&rsquo;utilisation ou de toute autre relation avec ce site pour toute perte indirecte, sp\u00e9ciale ou cons\u00e9cutive ; ou pour toute perte commerciale, perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices ou d&rsquo;\u00e9conomies anticip\u00e9es, perte de contrats ou de relations d&rsquo;affaires, perte de r\u00e9putation ou de client\u00e8le, ou perte ou corruption d&rsquo;informations ou de donn\u00e9es. Ces limitations de responsabilit\u00e9 s&rsquo;appliquent m\u00eame si ECAM a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9 de la perte potentielle. ECAM n&rsquo;est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 du site ou des dommages caus\u00e9s \u00e0 vos syst\u00e8mes \u00e0 la suite de l&rsquo;utilisation du site. Notre responsabilit\u00e9 totale envers vous ne d\u00e9passera pas 10 $ (CDN). Si vous r\u00e9sidez dans la province de Qu\u00e9bec, la limitation de responsabilit\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8de ne s&rsquo;applique pas dans la mesure o\u00f9 les dommages sont caus\u00e9s par un acte de ECAM ou de son repr\u00e9sentant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Indemnisation<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous acceptez d&rsquo;indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 ECAM en cas de pertes, de dommages, de co\u00fbts, de responsabilit\u00e9s et de d\u00e9penses, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les frais de justice et tout montant pay\u00e9 par ECAM \u00e0 un tiers en r\u00e8glement d&rsquo;une r\u00e9clamation ou d&rsquo;un litige sur l&rsquo;avis des conseillers juridiques de ECAM, encourus ou subis par ECAM en raison d&rsquo;une violation par vous de l&rsquo;une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions, ou en raison d&rsquo;une all\u00e9gation selon laquelle vous auriez viol\u00e9 l&rsquo;une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Violations<\/h2>\n\n\n\n<p>Sans pr\u00e9judice des autres droits du ECAM en vertu des pr\u00e9sentes conditions, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions de quelque mani\u00e8re que ce soit, ECAM peut prendre les mesures qu&rsquo;il juge appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 l&rsquo;infraction, y compris suspendre votre acc\u00e8s au site, vous interdire d&rsquo;acc\u00e9der au site, bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour acc\u00e9der au site, contacter votre fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet pour lui demander de bloquer votre acc\u00e8s au site et\/ou intenter une action en justice contre vous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable ; nul en cas d&rsquo;interdiction<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la province de Qu\u00e9bec. Tout litige relatif \u00e0 ces conditions sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, dans le district de Montr\u00e9al.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nous contacter<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les questions juridiques, veuillez utiliser le <a href=\"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/contactez-nous\" data-type=\"page\" data-id=\"304\">formulaire de contact<\/a> sur notre site ou nous \u00e9crire \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>Service juridique<br><strong>ECAM Technologies Corporation<br><\/strong>Unit\u00e9 303-304, Centre industriel Langmark<br>20560 Langley Bypass<br>Langley, BC V3A 6K8<br>Canada<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avis sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Copyright \u00a9 2025 ECAM Technologies Corporation. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":100,"featured_media":24590,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/detail-page.php","meta":{"_acf_changed":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"class_list":{"0":"post-26160","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"entry"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26160","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/users\/100"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26160"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/26160\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/media\/24590"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecam.com\/fr-ca\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26160"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}